Données personnelles

Consciente de l’importance d’assurer leur confidentialité, Adelaïde prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel (ci-après « DCP »).

Adelaïde a par conséquent élaboré la présente politique afin de vous informer de l’usage fait de vos DCP et des précautions prises pour garantir leur confidentialité.

Définition – Champ d’application

On entend par DCP « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Exemples : un nom, un prénom, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant en ligne, une photographie, une adresse IP, un enregistrement vocal…

Constitue un traitement de DCP « toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ».

La présente politique s’applique à tout traitement de DCP, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), réalisé par Adelaïde dans le cadre de ses sites et extranets.

Adelaïde est responsable du traitement des DCP collectées et exploitées (article 3 de la loi informatique et libertés).

Adelaïde
12 rue de Kerogan
CS 44012 – 29335 QUIMPER
RCS 398 162 099
N° Orias : 07 027 823 / http//www.orias.fr
Relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 place de Budapest – CS92459 – 75436 Paris Cedex 9

Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Sont notamment traitées par Adelaïde dans le cadre de ses sites et extranets les DCP suivantes :

Connexion au site : données de connexion, de navigation ou encore de localisation (cookies, mode de connexion, type et version du navigateur Internet, système d’exploitation utilisé, adresse URL…)

Formulaire de contact :nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques des sites et extranets, Adelaïde indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des DCP.

En cas de refus de votre part de fournir les informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques des sites et extranets.

Adelaïde veille à ne collecter que des DCP strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre (minimisation des données).

Il est rappelé que les DCP sont collectées par Adelaïde de manière directe ou indirecte à son initiative ou, le cas échéant, à l’initiative des personnes pour qui Adelaïde intervient en qualité de partenaire ou sous-traitant.

Base légale et Finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Conformément à l’article 6 du RGPD, la base légale des traitements effectués par ADELAÏDE est soit :
– le consentement de la personne,
– l’intérêt légitime,
– l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,

Adelaïde collecte les DCP pour répondre aux finalités suivantes :
– proposer des offres et des services adaptés à vos besoins et pour réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus veuillez consulter notre politique des cookies,
– nous contacter en ligne, aux fins d’être contacté par un de nos conseillers,,
– établissement de statistiques liées au trafic sur les sites et extranets,
– amélioration de l’expérience utilisateur,

Certaines des finalités listées ci-dessus peuvent requérir votre consentement. Dans ce cas, le recueil de consentement se fera au moment de la collecte des DCP.

Lorsque Adelaïde envisage de traiter les DCP pour d’autres finalités que celles listées ci-dessus, elle s’engage à informer les personnes concernées et à recueillir leur consentement préalable si celui-ci est requis conformément au RGPD ou toute autre législation relative aux DCP.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des DCP sont les services concernés d’Adelaïde. Elles pourront être communiquées, si nécessaire, à leurs délégants, sous-traitants et partenaires dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leurs sont confiées.

Lorsque Adelaïde fait appel à un sous-traitant pour le traitement des DCP, elle s’assurera que ce dernier présente des garanties suffisantes et veillera à formaliser un accord écrit permettant d’assurer le même niveau de confidentialité que si les DCP avaient été traitées par Adelaïde.

Ces DCP peuvent éventuellement être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment du RGPD et moyennant des garanties appropriées.

Durée de conservation-Sécurité des données

Adelaïde conserve les DCP dans un cadre sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de traitement.
A l’issue, Adelaïde pourra conserver certaines DCP pour :

– répondre à une obligation légale de conservation pendant une durée préalablement fixée,
– garantir les délais légaux de prescription/forclusion applicables, notamment en matière assurantielle, commerciale, civile et fiscale,
– répondre à des finalités statistiques

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien avec ce Site. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site internet extérieur, dit « site liant », vers celui de l’Éditeur, ce dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

Les DCP feront l’objet selon le cas, soit d’un archivage intermédiaire dans un environnement dont l’accès est soumis à contrôle, soit d’une anonymisation, soit d’une purge dans les conditions prévues par Adelaïde.

Adelaïde apportera toute la diligence nécessaire pour garantir la confidentialité et la sécurité des DCP, mais ne pourra garantir une totale absence de failles, notamment en raison des évolutions des techniques d’intrusion mises en œuvre par les contrevenants.

Droit des personnes

Conformément à loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,et d’opposition pour des motifs légitimes aux traitements de vos DCP (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des DCP, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

Contacter notre DPO par courrier :
Le Délégué à la Protection des données
ADELAÏDE SAS
12 rue de Kerogan 29335 QUIMPER CEDEX
Conformément à la réglementation et pour garantir la confidentialité des DCP, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité par tout moyen, notamment par la production si nécessaire d’une pièce d’identité.
Pour toute information complémentaire ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Modification de la politique de protection des données

La présente politique s’applique à toutes les DCP traitées par Adelaïde dans le cadre de ses sites et extranets, et ce quelque soit le mode de traitement.
Elle pourrait être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de la réglementation nationale et/ou européenne sur la protection des données.