Dans le cadre de l’évolution du coronavirus, quelles sont les conditions de prise en charge des conséquences de cette épidémie par les régimes de protection sociale complémentaire ?
En cas de dépenses de santé occasionnées par le coronavirus
L’ensemble des dépenses de santé des salariés – et éventuellement de leurs familles – sont prises en charge dans les mêmes conditions que les frais de santé habituels, par la Sécurité sociale et la complémentaire santé, conformément aux garanties souscrites.
En cas d’arrêt de travail
▪ S’agissant des salariés infectés
Le salarié sera pris en charge pour compenser sa perte de salaire comme pour n’importe quel autre arrêt de travail : indemnités journalières de Sécurité sociale (avec délai de carence de 3 jours) complétées le cas échéant par l’entreprise dans le cadre de l’obligation de maintien de salaire et/ou par le contrat prévoyance, après application de la franchise contractuelle.
▪ S’agissant des salariés en isolement pour eux-mêmes ou leurs enfants
Les salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement sans pouvoir continuer à travailler sont pris en charge par la Sécurité sociale dès le 1er jour de confinement (sans carence), pendant une période maximum de 20 jours.
Ce dispositif s’applique également aux salariés dans l’impossibilité de travailler du fait d’une mesure d’isolement d’un enfant de moins de 16 ans. Les indemnités journalières peuvent dans ce cas être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement scolaire.
Comme en cas d’arrêt de travail « classique », les prestations Sécurité sociale sont complétées dans le cadre du maintien de salaire (mensualisation) et/ou du contrat prévoyance :
– Un décret du 31 janvier (modifié par décret du 9 mars) a supprimé le délai de carence de 3 jours pour les prestations de la Sécurité sociale.
– Un second décret du 4 mars 2020 supprime le délai de 7 jours applicable au maintien de salaire.
– Le contrat prévoyance intervient pour sa part après application de la franchise contractuelle.
Ces arrêts sont établis par la caisse d’assurance maladie dont dépendent les salariés concernés
En cas d’activité partielle
Dans l’hypothèse où l’épidémie de coronavirus contraindrait l’entreprise à réduire son activité et à placer certains salariés en activité partielle, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel chez Verlingue pour vérifier l’impact de cette mesure sur vos régimes de protection sociale complémentaire.
Éléments spécifiques portant sur la mobilité internationale des salariés
▪ Contrats prévoyance
Point de vigilance : Certains contrats peuvent prévoir que les assurés se rendant à l’étranger dans une zone fortement déconseillée par le Ministère des affaires étrangères perdent le bénéfice de leurs garanties prévoyance.
▪ Prévention
L’obligation de prévention qui pèse sur les employeurs (art. L4121-1 du code du travail) est particulièrement d’actualité pour les salariés amenés à se déplacer à l’international. La formation et l’information des salariés doivent pouvoir être démontrées, et l’entreprise doit disposer de moyens adaptés pour la mise en sécurité de ses collaborateurs.
Les contrats d’assistance mis en place par l’intermédiaire de Verlingue permettent d’avoir accès à une information en temps réel de l’évolution de la situation sanitaire dans tout pays.
▪ Assistance rapatriement
Une personne en mobilité infectée par le virus sera prise en charge par le contrat d’assistance. Les mesures prises, relevant des médecins du prestataire en coopération avec les médecins locaux, seront soumises aux décisions des autorités compétentes.
La prise en charge financière dépendra des modalités contractuelles de votre programme.
▪ Confinement de salariés expatriés relevant de la caisse des Français de l’Étranger (CFE)
La protection offerte par la Sécurité sociale s’applique dans les mêmes conditions que pour les salariés en France, sous réserve du confinement de l’expatrié en France, avec un arrêt prescrit par un médecin de l’ARS.
Contactez votre correspondant Verlingue pour plus d’informations